Présentation
-
Localisation du village -
Nous contacter
-
Plans
-
Présentation générale
Services / vie pratique
-
Agglô'bus
-
DAE (défibrillateurs)
-
Déchets ménagers
-
Qualité eau/air
-
Vigilance météo
Mairie
-
Heures d'ouverture
-
Le bulletin municipal
- ¤ 2001/2002
- ¤ 2002/2003
- ¤ 2003/2004
- ¤ 2003/2004
- ¤ 2004/2005
- ¤ 2006
- ¤ 2007
- ¤ La lettre municipale
- ¤ Les bulletins en ligne
-
Le conseil municipal
Urbanisme / PLU
-
Permis et déclarations
-
Plan Local d'Urbanisme
Démarches administratives
-
Carte Nationale d'Identité
-
Passeport
-
Élections
Equipements
-
Les différents équipements
Travaux
-
Salle Mérignac
- ¤ Maquette
Histoire et patrimoine
-
Le pied terrier de 1693
-
Les années de guerre 39/45
-
Les calvaires
-
un peu d'histoire
- ¤ Histoire de la fontaine
- ¤ La construction de la fontaine rue du Pont
- ¤ Les maires de 1800 à 2009
- ¤ Les maires de la commune au 20ème siècle
- ¤ Les maires de la commune au 20ème siècle
- ¤ Nos instituteurs de 1687 à 1784
- ¤ Nos instituteurs de 1687 à 1871
- ¤ extrait de Forbach et son arrondissement de Joseph ROHR
- ¤ nos curés depuis le 17ème siècle
Archives des actualités
Photos
-
Photos anciennes
-
Photos découverte des aliments maternelle
- ¤ photo
-
Vue du village
Associations
-
Comité inter associations
Vote par procuration
En cas d'empêchement pour voter le jour d'une élection ou d'un référendum, toute personne inscrite sur une liste électorale (le mandant) peut demander à une autre personne inscrite sur une liste électorale de la même commune ou d'une commune différente (le mandataire) de voter à sa place.
Nouveautés 2022 :
- on peut désormais donner une procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
- il faudra obligatoirement faire la demande de procuration avec le numéro national d'électeur du mandant et du mandataire (qui se trouvent sur les cartes d'électeur actuelles ou qu'on peut retrouver par le module "interroger sa situation électorale")
L'article R74 du Code Électoral précise que, lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections.
Le mandant peut établir la procuration :
- soit à l'aide du nouveau formulaire CERFA 14952*03 (à télécharger chez soi, à compléter puis à imprimer) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
- soit suivre la téléprocédure (en mode "zéro papier") avec le nouveau service https://www.maprocuration.gouv.fr/
On s'y identifie par France Connect (avec les identifiants des impôts, du compte de sécurité sociale Ameli, etc.) :
vidéo de la procédure de l'année 2021 ;
à partir de 2022, il faudra se procurer le numéro national d'électeur
On peut aussi remplir le formulaire disponible sur place (en gendarmerie, commissariat, tribunal...). Compte-tenu du contexte sanitaire, il est préférable de suivre l'une des deux procédures précédentes.
Chacune des différentes procédures demande obligatoirement un passage en personne du mandant en gendarmerie ou au commissariat pour une vérification d'identité.
Pour vérifier que la procuration que vous avez donnée ou reçue a bien été a bien été enregistrée, on peut consulter le module "interroger sa situation électorale".
Plus informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/comment-voter-par-procuration
Dernière modification : 10/03/2022 @ 17:26
Catégorie : Démarches administratives - Élections
Page lue 45534 fois
Calendrier
Recherche
Infos en direct
Armoiries
Nos labels
1@ en 2012 et en 2014
au label Villes Internet
Notre ruisseau
le " Buschbach"
Paroisse
Bousbach fait partie de la communauté de paroisses
Notre Dame des Nations
Notre Dame de l'Assomption
Ecole
Webmaster - Infos
Visites
3356275 visiteurs
42 visiteurs en ligne