En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
Vous êtes ici :   Accueil » Permis de démolir
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...

Présentation

Services / vie pratique

Mairie

Urbanisme / PLU

Démarches administratives

Equipements

Travaux

État Civil

Etat_Civil.jpg
nouveau : 2021

2020 ; 2019

Histoire et patrimoine

Archives des actualités

Photos

Associations

Permis de démolir

Suite à sa décision du 11 mars 2022 et conformément à l'article R*421-27 du Code de l'urbanisme, le conseil municipal de Bousbach a institué un permis de démolir.

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d'une construction située dans la commune doivent faire obligatoirement être précédé d'un permis de démolir.

Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.

La demande devra être adressée en Mairie.

Plus d'informations sur les démarches à suivre :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669


Date de création : 21/04/2022 @ 11:53
Dernière modification : 21/04/2022 @ 14:10
Catégorie : Urbanisme / PLU - Permis et déclarations
Page lue 93172 fois

Calendrier

Recherche

Recherche

Infos en direct

Armoiries

Le Blason

eccusson_mini.gif

descriptif du blason

Mairie de Bousbach :
mairie@bousbach.fr
(nouvelle adresse)

Nos labels

Logo villlage fleuri.png

1@ en 2012 et en 2014
au label Villes Internet

Notre ruisseau

 

le " Buschbach"

ruisseau.jpg 

Paroisse

Bousbach fait partie de la communauté de paroisses
Notre Dame des Nations

www.notredamedesnations.com

eglise_de_bousbach.jpg 

Notre Dame de l'Assomption

Visites

 6610872 visiteurs

 42 visiteurs en ligne