En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
Vous êtes ici :   Accueil » Travaux de ravalement
 
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la page...
Prévisualiser...  Imprimer...  Imprimer la section...

Présentation

Services / vie pratique

Mairie

Urbanisme / PLU

Démarches administratives

Equipements

Travaux

État Civil

Etat_Civil.jpg
nouveau : 2021

2020 ; 2019

Histoire et patrimoine

Archives des actualités

Photos

Associations

Travaux de ravalement

Suite à sa délibération du 11 mars 2022, en cohérence avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme concernant les façades des habitations et conformément à l'article R*421-17-1 du Code de l'urbanisme, le conseil municipal de Bousbach a décidé se soumettre à déclaration les travaux de ravalement de façade et d'isolation extérieure. 

La demande devra être adressée en Mairie.

Plus d'informations sur les démarches à suivre (rubrique ravalement de façade) :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578


Date de création : 21/04/2022 @ 12:17
Catégorie : Urbanisme / PLU - Permis et déclarations
Page lue 62112 fois

Calendrier

Recherche

Recherche

Infos en direct

Armoiries

Le Blason

eccusson_mini.gif

descriptif du blason

Mairie de Bousbach :
mairie@bousbach.fr
(nouvelle adresse)

Nos labels

Logo villlage fleuri.png

1@ en 2012 et en 2014
au label Villes Internet

panneau_extinction_eclairage_203x203.png

Notre ruisseau

 

le " Buschbach"

ruisseau.jpg 

Paroisse

Bousbach fait partie de la communauté de paroisses
Notre Dame des Nations

www.notredamedesnations.com

eglise_de_bousbach.jpg 

Notre Dame de l'Assomption

Visites

 4412701 visiteurs

 75 visiteurs en ligne