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AFAFE : enquête publique
Dans le cadre du projet d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE), l'enquête publique sur l'opportunité, le mode et le périmètre du projet d'aménagement foncier de Bousbach aura lieu du lundi 13 avril 2026 à 14h00 jusqu'au mardi 19 mai 2026 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête pourront être consultées :
• sur le site internet du Département de la Moselle à l'adresse :
www.moselle.fr/enquetes-publiques
• sur un poste informatique en Mairie de Bousbach, aux heures d'ouverture,
• à la Maison Mérignac :
- le mardi 14 avril 2026 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 29 avril 2026 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 13 mai de 9h00 à 12h00,
- ainsi qu'à l'occasion des permanences du commissaire-enquêteur.
M. Francis FISCHER, commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Strasbourg, se tiendra à la disposition du public à la Maison Mérignac lors de ses permanences qui auront lieu :
• le lundi 13 avril 2026 de 14h00 à 17h00 ;
• le samedi 25 avril 2026 de 9h00 à 12h00 ;
• le mercredi 6 mai 2026 de 16h00 à 19h00 ;
• le mardi 19 mai 2026 de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations et/ou réclamation, dans un registre ouvert à cet effet, ou les adresser au commissaire-enquêteur :
• par lettre à l'adresse suivante :
Mairie de BOUSBACH
à l'attention de Monsieur Francis FISCHER Commissaire-Enquêteur
117 rue Jeanne d'Arc
57460 BOUSBACH
• par courriel jusqu'au mardi 19 mai 2026 à 12h00 à l'adresse suivante :
afafe-bousbach@registredemat.fr
• ou sur le registre dématérialisé jusqu'au mardi 19 mai 2026 à 12h00 à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/afafe-bousbach
Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur, toute information sur ce projet d'aménagement foncier est disponible sur demande formulée auprès de Monsieur le Président du Département de la Moselle - DPATE/DAAT/BAFU - 1, rue du Pont Moreau - CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1.
Plus d'informations :
Arrêtés du Département de la Moselle :
N°2026-005785 : ouverture de l'enquête publique (pdf)
Dernière modification : 06/04/2026 @ 21:25
Catégorie : - AFAFE
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