Commune de Bousbach

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1999

Pour consulter les PV des séances du conseil municipal, il faut un logiciel qui permet de lire les fichiers PDF

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séance du 12 mars 1999

séance du 26 mars 1999

séance du 17 juin 1999

séance du 15 octobre 1999

séance du 29 décembre 1999

 


Date de création : 26/05/2008 @ 21:36
Dernière modification : 27/05/2008 @ 19:02
Catégorie : Les délibérations de 1995 à 2000
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