Commune de Bousbach

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Bruits de jardinage ou de bricolage

D'après l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 18 juin 1990, LES TRAVAUX DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc, ne peuvent être effectués que :

- DU LUNDI AU VENDREDI :
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

- LES SAMEDIS :
de 9h à 12h et de 15h à 19h,

- LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS :
de 10h à 12h.


Date de création : 01/08/2022 @ 09:00
Dernière modification : 01/08/2022 @ 09:00
Catégorie : Arrêtés municipaux
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